CONDITIONS D'UTILISATIONS
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site elitefightclub.
Constituant le contrat entre la société ELITE FIGHT, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
Article 2 : Mentions légales
L’édition du site elitefightclub est assurée par la société ELITE FIGHT inscrite au RCS sous le numéro 913 150 223, dont le siège social est localisé au 337 Route De La Farlède, 83130, La Garde, France.
L’hébergeur du site elitefightclub.fr est la société Amazon.com, Inc. situé aux Etats-Unis, dans la région de Virginie, dans la ville de Ashburn.
Article 3 : Accès au site
Le site elitefightclub permet d’accéder gratuitement aux informations suivantes :
- Planning des entraînements ;
- Tarifs des abonnements ;
- Liste des matériels à acheter pour pouvoir s’entraîner ;
- D’une galerie photo.
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du site elitefightclub (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Article 6 : Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site elitefightclub sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
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La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
Article 5 : Liens hypertextes
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Article 6 : Cookies
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Article 7 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. OBJET
Après avoir pris connaissance des prestations proposées par ELITE FIGHT, l’Abonné(e) déclare souscrire à un contrat d’abonnement nominatif et incessible, l’autorisant à participer aux cours proposés par ELITE FIGHT et selon un prix et des modalités financières indiqués au contrat.
Les présentes conditions générales de vente et le Règlement Intérieur qui est affiché à l’accueil de la salle de sport ELITE FIGHT, l’Abonné(e) déclare les accepter et d’éventuelles conditions particulières constituent le contrat qui forme le cadre exclusif des relations juridiques entre l’Abonné(e) et ELITE FIGHT.
2. DURÉE
ELITE FIGHT propose trois durées d’abonnement différentes : 12 (douze) mois, 6 (six) mois et 1 (un) mois. ELITE FIGHT propose également des carnets de dix (10) séances.
Il est expressément prévu que la durée d’abonnement choisie par l’Abonné(e) est une Période Incompressible à compter de la Souscription, sauf condition particulière prévue dans le contrat d’abonnement de l’Abonné(e).
Cependant, pendant cette Période Incompressible, l’Abonné(e) dispose de la faculté de résilier le contrat d’abonnement uniquement pour un motif lié à la survenance d’un des cas visés à l’Article 9 « Fin de l’abonnement /Résiliation ».
Au-delà de la période d’engagement souscrite par l’Abonné(e), le contrat d’abonnement n’est pas reconduit automatiquement.
Hormis dans les cas prévus Article 14 « Suspension du Contrat » des présentes CGV ou d’une faute engageant la responsabilité de ELITE FIGHT, si l’Abonné(e) n’utilisait pas l’abonnement souscrit, il/elle ne pourrait prétendre à aucun remboursement ni à aucune prorogation de l’abonnement.
3. PRIX
Pendant toute la durée du contrat d’abonnement, le prix fixé aux présentes est garanti en euros toutes taxes comprises.
4. CONDITIONS D’ACCÈS
4.1 Application SPORTIGO
L’Abonnée dispose d’un accès personnel à l’application « SPORTIGO » disponible sur IOS et ANDROID. Cette application lui permet d’accéder à ELITE FIGHT en flashant un QR CODE affiché à l’entrée de ELITE FIGHT.
4.2 Horaires d’ouverture
Les horaires d’ouverture sont portés à la connaissance de l’Abonné(e) au moment de la souscription du contrat d’abonnement. Les éventuelles modifications sont portées à la connaissance de l’Abonné(e) (notamment en cas de fermeture pendant travaux, cas de force majeure, etc.).
4.3 Conduite de l’Abonné(e)
L’Abonné(e) s’engage à adopter en toutes circonstances une attitude et une tenue correcte à l’égard de tous et à établir des relations basées sur le respect d’autrui (tel que défini au Règlement Intérieur). L’Abonné(e) devra disposer d’une tenue adaptée à l’exercice d’une activité sportive, il/elle devra toujours être muni(e) des équipements nécessaires à la pratique du cours où il se présente.
5. CERTIFICAT MÉDICAL
Il est demandé à l’Abonné(e) de produire un certificat médical d’aptitude à la pratique des activités proposées par la salle de sport lors de son inscription puis spontanément, d’en produire un nouveau chaque année, à la date anniversaire de son contrat d’abonnement (seulement si le certificat médical a plus de douze (12) mois).
À défaut, l’Abonné(e) déclare sur l’honneur que son état de santé lui permet de pratiquer des activités proposées par ELITE FIGHT et plus particulièrement d’utiliser librement les services, matériels et installations après avoir pris connaissance préalablement à leur utilisation des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque espace et à chaque installation.
En tout état de cause, il déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie, notamment cardiaque ou respiratoire, blessure, ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du contrat d’abonnement.
Il appartient à l’Abonné dont l’état de santé n’est pas compatible avec la pratique sportive ou avec les pratiques sportives collectives (notamment en raison de maladies contagieuses) de s’abstenir de toute venue à ELITE FIGHT.
L’Abonné(e) déclare et reconnaît avoir été informé(e) que le risque d’accident est indissociable de la notion de sport et connaître ainsi les éventuels risques liés à la pratique des activités sportives du Club ELITE FIGHT, pour lui-même et pour tout autre adhérent. En signant de sa propre volonté ces conditions générales de vente, l’Abonné(e) décharge intégralement de toute responsabilité ELITE FIGHT et se désiste de son droit légal de recouvrer d’éventuels dommages dans le cas d’un préjudice de quelque nature que ce soit. En outre, l’Abonné(e) consent que ce dernier, son conjoint (concubin, pacsé ou marié), ses cessionnaires, héritiers, tuteurs et représentants juridiques ne porteront aucune plainte, n’intenteront aucun procès ou ne tiendront pas ELITE FIGHT ou ses gérants pour responsables de toutes pertes ou préjudices résultant de la participation à l’utilisation des services, matériels et installations de ELITE FIGHT.
6. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
L’Abonné(e) déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur affiché à l’accueil de ELITE FIGHT. L’Abonné(e), par la signature des présentes du contrat d’abonnement, s’engage à respecter scrupuleusement le Règlement Intérieur.
7. VESTIAIRE ET DÉPÔT
Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des vestiaires ou sur les étagères proches des zones sportives après avoir quitté ELITE FIGHT. La conservation des effets personnels n’est en aucun cas garantie par ELITE FIGHT au-delà de quarante-huit (48) heures.
Il est rappelé expressément à l’Abonné(e) que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique ; il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur.
8. ASSURANCES / RESPONSABILITÉ CIVILE / licence sportive
ELITE FIGHT est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel. Cette assurance a pour objet de couvrir ELITE FIGHT contre les conséquences pécuniaires au titre des dommages corporels et matériels causés à autrui du fait de l’exploitation de ELITE FIGHT.
L’Abonné(e), en signant volontairement ces conditions générales de vente décharge de responsabilité ELITE FIGHT de tout accident, lésion, blessure, maladie, mort, perte, dommages ou tout autre conséquences subies par l’exercice des activités à ELITE FIGHT à une personne et/ou une propriété.
Tel que mentionné ci-dessus, à défaut de certificat médical ou de faute dans l’utilisation des services, ou en l’absence de faute prouvée de ELITE FIGHT. L’Abonné(e) décharge ELITE FIGHT ses responsables et ses salariés de toutes réclamations, actions juridiques, frais, dépenses et requêtes, respectivement à des blessures ou dommages occasionnés à sa personne et causés de quelques manières que ce soit, découlant ou en raison du fait qu’il pratique cette activité sportive.
En tout état de cause, l’Abonné(e) atteste et justifie avoir souscrit une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités de ELITE FIGHT.
L’Abonné(e) est informé par les présentes conditions générales de vente de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile et ayant notamment pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime et/ou responsable en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.
ELITE FIGHT étant affilié au sein de plusieurs fédérations sportives telles que la FFBoxe ou encore la FFKMDA, la prise d’une licence sportive n’est pas obligatoire mais conseillée même pour les personnes ne souhaitant pas pratiquer en compétition.
En cas de défaut d’assurance responsabilité civile personnelle ou de non prise d’une licence sportive, ELITE FIGHT ne saurait voir leur responsabilité engagée en cas d’accident causé par l’Abonné(e) à lui-même ou à autrui.
9. FIN DE L’ABONNEMENT/ RÉSILIATION
9.1 À l’initiative de l’Abonné(e)
9.1.1 La résiliation durant la « Période Incompressible »
La résiliation du Contrat à l’initiative de l’Abonné(e) pendant la Période Incompressible telle que définie à l’article 2 « Durée » des présentes conditions générales de vente ne pourra se faire que sur présentation de pièces justificatives, après régularisation d’éventuels impayés (nombre de mois restant à la Période Incompressible).
ELITE FIGHT se réserve la possibilité de vérifier par tout moyen la véracité des pièces présentées par l’Abonné(e) pour justifier de cet empêchement définitif.
La résiliation du contrat d’abonnement durant la Période Incompressible est strictement limitée aux cas susvisés :
– Raisons avérées de santé : par causes de santé il est fait référence à un empêchement définitif pour l’Abonné(e) de bénéficier des services de ELITE FIGHT.
– Obligations professionnelles : par causes d’obligations professionnelles, il est fait référence à un empêchement définitif pour l’Abonné(e) de bénéficier des services de ELITE FIGHT.
– Déménagement en dehors d’un périmètre de 40 km autour de ELITE FIGHT.
9.2 À l’initiative du Club
Au terme de la Période Incompressible telle que définie à l’article 2 « Durée » des présentes conditions générales de vente, ELITE FIGHT dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis d’un mois.
Par ailleurs, le contrat d’abonnement peut être résilié par ELITE FIGHT de plein droit sans préavis, ni indemnités en cas de faute de l’Abonné et de violation des dispositions des présentes conditions générales de vente, et/ou du Règlement Intérieur, notamment dans les cas suivants :
– Dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’Abonné(e) serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres Abonné(e)s, ou serait non conforme aux présentes conditions générales de vente et/ou au Règlement Intérieur de ELITE FIGHT.
– Mettrait en jeu la sécurité de l’Abonné(e) ou celle des autres Abonnés ou du personnel du ELITE FIGHT.
– En cas de défaut de paiement de l’une des mensualités de l’abonnement par l’Abonné(e).
En cas de résiliation aux torts de l’Abonné(e) il sera redevable de la totalité des sommes à percevoir par ELITE FIGHT au titre de la durée d’abonnement restant à courir, bien que la résiliation soit à effet immédiat à compter de l’envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception par le Club.
10. SUSPENSION DE L’ABONNEMENT
Pour toute cause d’empêchement non-définitif supérieure à un (1) mois lié à :
1) la santé de l’Abonné(e),
2) des raisons professionnelles,
3) des raisons de vacances hors du territoire,
L’Abonné(e) pourra bénéficier d’une suspension de son abonnement pendant la durée de l’empêchement, et pendant une durée de douze (12) mois maximum, à la condition expresse d’en informer préalablement et par écrit ELITE FIGHT. Etant précisé que le prix de l’abonnement mensuel ne sera pas encaissé en sus.
Pendant la suspension du contrat d’abonnement le décompte des douze (12) mois incompressibles est stoppé.
L’abonnement et le décompte reprendront dès que l’empêchement aura pris fin.
En tout état de cause, et à l’issue de la Période Incompressible, l’Abonné(e) demeure libre de résilier discrétionnairement le contrat d’abonnement conformément à l’article 9.1.1 « La résiliation au terme de la première année d’engagement » après régularisation d’éventuels impayés.
11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement informatique du dossier de l’Abonné(e) est établi dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle qu’applicable en France et des réglementations subséquentes notamment relatives au règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD »).
En particulier, la collecte des données personnelles est limitée au strict nécessaire (minimisation des données).
Le responsable du traitement est ELITE FIGHT telle qu’il est identifié dans les présentes conditions générales de vente.
Les objectifs du recueil de ces données répondent soit à une finalité statistique, soit à une demande de contact ou de renseignement à l’initiative de la personne concernée en vue d’une éventuelle proposition commerciale. La base juridique du traitement de données est soit le consentement, soit le contrat d’abonnement. Le destinataire des données est exclusivement ELITE FIGHT et ses sous-traitants (informatique et comptabilité). La durée de conservation est d’un (1) ans pour les données personnelles au terme de l’achèvement du Contrat.
Les données collectées sont exclusivement stockées sur les serveurs de la société. Les données personnelles recueillies dans le cadre des services sont traitées selon des protocoles sécurisés et lui permettent de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Exercer vos droits :
Vous pouvez vous renseignez sur les données collectées vous concernant, accéder à celles-ci, les vérifier, les rectifier, les supprimer, en assurer le transfert chez un tiers. Pour toute information ou exercice de vos droits informatique et libertés sur les traitements de données personnelles gérés par ELITE FIGHT, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) par courriel : elitefight@outlook.fr ou par courrier à l’adresse suivante : ELITE FIGHT, 337 Route Nationale 97, 83130 La Garde
12. CONTRÔLE, SURVEILLANCE
L’abonné(e) reconnaît avoir été dûment informé que ELITE FIGHT est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant trente (30) jours maximum. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique.
